Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur.
Société ATLANTIC'KAYAK, éditrice du site www.atlantickayak.fr
Société à Reponsabilité Limitée au capital de 1500 euros, siège social: rue du paradis 44430 LE LANDREAU, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 512350984 , Tél : 0630158440
2. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits au maximum possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d'ATLANTIC'KAYAK ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l?appui du texte n?entrent pas dans le champ contractuel, seuls les textes le sont.
3. Prix des produits
Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est indiqué dans la page panier. ATLANTIC'KAYAK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
4. Commande et paiement
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total.. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »
* Paiement par chèque
Adressé à l?ordre de la EURL ATLANTIC'KAYAK a l'adresse suivante, 37 rue du paradis 44430 LE LANDREAU, uniquement pour les titulaires d?un compte bancaire domicilié en France. Si vous le pouvez et afin de faciliter le traitement de votre commande, nous vous conseillons d'imprimer votre mail de confirmation de commande et de le joindre à votre chèque. - Dans le cas où vous ne pourriez pas imprimer votre mail de confirmation de commande, notez impérativement au dos du chèque votre numéro de commande.
* Paiement par virement bancaire
Le Client qui commande par virement bancaire fait un virement sur le compte de la EURL ATLANTIC'KAYAK ci-dessous:
Numero IBAN
FR76-1380 7002 9930 9216 9191 056
Code Identification Bancaire BIC_SWIFT
CCBPFRPPNAN
No. du compte bancaire
13807-00299-30921691910-56
Nom et domiciliation de la Banque
BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, 9 et 10 place Charles de Gaulle 44330 VALLET
5. Sécurité des paiements et détection de la fraude
Afin d?assurer la sécurité des paiements, le site www.atlantickayak.fr utilise le service de paiement sécurisé de la banque BPA. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d?expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur www.atlantickayak.fr.
Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
En cas de débit ou d?encaissement visant la commande d?un article indisponible, ATLANTIC'KAYAK s?engage à rembourser le Client dans un délai de 3 semaines.
ATLANTIC'KAYAK s?engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d?un article indisponible.
OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO
CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 500 € et 3 000 €.
CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».
Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider.ATLANTIC'KAYAK se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.
En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.
6. modalités de livraison
La livraison sera effectuée, à l'adresse indiquée lors de la commande, par La Poste ou tout autre transporteur choisi par le client dans la liste proposée par ATLANTIC'KAYAK. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire à l'adresse indiquée lors de la commande contre signature de ce dernier, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le Client, contre signature également.
Si le Client souhaite deux lieux de livraison, il passe alors deux commandes, avec les frais de livraison liés à cette double livraison.
Il appartient au Client de toujours vérifier son colis à l'arrivée.
* Avarie / Colis manquants
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande . Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les réserves sur le récepissé de transport, puis confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures, les réserves écrites formulées au transporteur à l'adresse de celui-ci (adresse indiquée sur le récépissé de transport) et en avertir ATLANTIC'KAYAK par e-mail à l?adresse en précisant en objet du mail « litige transport »ou par téléphone au 0630158440
* Erreur de livraison / non conformité
Le consommateur devra formuler auprès de la société ATLANTIC'KAYAK le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
La formulation de cette réclamation auprès de la société ATLANTIC'KAYAK pourra être faite :
par e-mail à l'adresse suivante : en précisant en objet du mail « erreur livraison.ATLANTIC'KAYAK s'engage à vous recontacter par télephone (n'oubliez pas de nous communiquer vos coordonnées complétes).
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ATLANTIC'KAYAK de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, la société ATLANTIC'KAYAK attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. Le ou les produit(s) devront être retournés dans son ensemble et dans son emballage d'origine avec la facture et le bon de livraison, à l'adresse que ATLANTIC'KAYAK aura communiquée au client lors de l'attribution du numéro d'échange. Les frais d'envoi sont à la charge de la société ATLANTIC'KAYAK, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Nous vous conseillons de bien vérifier l?adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d?erreur sur l?adresse d?expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.
Le choix et l?achat d?un produit est placé sous l?unique responsabilité du client. L?impossibilité totale ou partielle d?utiliser les produits, notamment pour cause d?incompatibilité du matériel ne peur donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ATLANTIC'KAYAK sauf dans le cas d?un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d?exercice du droit de rétractation.
7. Tarifs de livraison
Les tarifs d'expéditions sont communiqués automatiquement sur le site dans le panier.Les frais de livraison propose uniquement le transport en France métropolitaine. Le transport sur iles est possible uniquement sur demande.
8. Droit de rétractation
L?acheteur dispose d?un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l?exception des frais de retour.
Le délai court à compter de la réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
9. Responsabilité
Pour toutes les étapes d?accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société ATLANTIC'KAYAK n?a qu?une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de ATLANTIC'KAYAK ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l?utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par ATLANTIC'KAYAK. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de ATLANTIC'KAYAK. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement ATLANTIC'KAYAK de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.
10. Litiges
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et a défaut d?accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la EURL ATLANTIC'KAYAK, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d?urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.